Notice descriptive
Déclaration d'utilité publique et contentieux.
(2000/2006)
Contexte : 7770W > Procédures de déclaration d'utilité publique. > Ligne B du réseaux métropolitain de Toulouse. > Enquêtes publiques et parcellaires.
Cote : 7770 W 87
Intitulé :
Déclaration d'utilité publique et contentieux.
Présentation du contenu :
Correspondance, arrêtés, attestation, mémoires, note de service, certificats, extrait du recueil des actes administratifs, extrait du registre des délibérations, comptes-rendus, rapports, conventions, registres d'enquête.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
