Notice descriptive
Acquisition de tréfonds
(2001/2001)
Contexte : 7770W > Procédures de déclaration d'utilité publique. > Ligne B du réseaux métropolitain de Toulouse. > Enquêtes publiques et parcellaires.
Cote : 7770 W 91 - 92
Intitulé :
Acquisition de tréfonds
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
