Notice descriptive
Section de Rangueil au palais de justice. États parcellaires de l'interstation et de l'arrière-gare de Ramonville. Enquête parcellaire complémentaire.
(2001/2001)
Contexte : 7770W > Procédures de déclaration d'utilité publique. > Ligne B du réseaux métropolitain de Toulouse. > Enquêtes publiques et parcellaires. > Acquisition de tréfonds
Cote : 7770 W 91
Intitulé :
Section de Rangueil au palais de justice. États parcellaires de l'interstation et de l'arrière-gare de Ramonville. Enquête parcellaire complémentaire.
Présentation du contenu :
Section de Rangueil au palais de justice : dossier parcellaire. États parcellaires de l'interstation et de l'arrière-gare de Ramonville : plan parcellaire. Enquête parcellaire complémentaire : dossier parcellaire.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
