Notice descriptive
Section du palais de justice au garage atelier, deuxième enquête parcellaire.
(2001/2001)
Contexte : 7770W > Procédures de déclaration d'utilité publique. > Ligne B du réseaux métropolitain de Toulouse. > Enquêtes publiques et parcellaires. > Acquisition de tréfonds
Cote : 7770 W 92
Intitulé :
Section du palais de justice au garage atelier, deuxième enquête parcellaire.
Présentation du contenu :
État descriptif, plans.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
