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Notice descriptive
Sommier des droits de franc-fief portés en contrainte, 1739, 30 juillet-1785 (1739/1785)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Verfeil > Sommiers
Cote : 2 C 3150
Intitulé : Sommier des droits de franc-fief portés en contrainte, 1739, 30 juillet-1785
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
