Notice descriptive

Dossiers de tutelles des mineurs.

(1967-1978)

Contexte : 5558W > Service civil des tutelles.
Cote : 5558 W 175 - 221
Intitulé :

Dossiers de tutelles des mineurs.

Date : 1967-1978

Notes :

Articles 175 à 190 : majorité à 21 ans.

Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

5558W

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