Notice descriptive
1967-1968 (mineurs nés en 1946-1947).
(1967-1968)
Contexte : 5558W > Service civil des tutelles. > Dossiers de tutelles des mineurs.
Cote : 5558 W 175
Intitulé :
1967-1968 (mineurs nés en 1946-1947).
Date : 1967-1968
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
