Notice descriptive
Service civil des tutelles.
(1967-1979)
Contexte : 5558W
Cote : 5558 W 175 - 262
Intitulé :
Service civil des tutelles.
Date : 1967-1979
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
