Notice descriptive
Dossiers de tutelles des incapables majeurs.
(1969-1979)
Contexte : 5558W > Service civil des tutelles.
Cote : 5558 W 222 - 262
Intitulé :
Dossiers de tutelles des incapables majeurs.
Date : 1969-1979
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
