Notice descriptive
1971 (mineurs nés en 1950).
(1971)
Contexte : 5558W > Service civil des tutelles. > Dossiers de tutelles des mineurs.
Cote : 5558 W 178 - 180
Intitulé :
1971 (mineurs nés en 1950).
Date : 1971
Notes :
Sur le bordereau de versement original, les cotes 180, 179 et 178 étaient inversées (5558 W 178 : avril à juillet ; 5558 w 180 : janvier-mars ; 5558 W 179 : août-décembre).
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
