Notice descriptive
1977 (mineurs nés en 1959).
(1977)
Contexte : 5558W > Service civil des tutelles. > Dossiers de tutelles des mineurs.
Cote : 5558 W 211 - 216
Intitulé :
1977 (mineurs nés en 1959).
Date : 1977
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
