Notice descriptive
1972 (mineurs nés en 1951).
(1972)
Contexte : 5558W > Service civil des tutelles. > Dossiers de tutelles des mineurs.
Cote : 5558 W 181 - 183
Intitulé :
1972 (mineurs nés en 1951).
Date : 1972
Notes :
Sur le bordereau de versement original, les cotes 181 et 183 étaient inversées (5558 W 183 : janvier-avril ; 5558 w 181 : octobre-décembre).
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
