Cote : 1 B 2297-1 B 2584, 1 B 4607-1 B 4615

Intitulé : Audiences, avec arrêts et appointements.

Date : 1444-1790

Présentation du contenu :

Jusqu’à 1500, ces registres contiennent les comptes rendus d’audience, avec les plaidoiries des avocats de chaque partie. Ensuite, les comptes rendus deviennent très succincts.

À la fin des comptes rendus d’audience sont donnés les arrêts et les appointements.

Les arrêts sont des décisions prises par le parlement sur le fond et non susceptibles d’appel.

Les appointements sont des décisions, prises au cours du procès, concernant des questions de procédure.

Jusqu’en 1535, certains registres répertoriés ci-dessous contiennent non pas les comptes rendus des audiences (en français) mais les minutes des arrêts rendus (en latin)

Sujet : décision de justice / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

Type de document : registre d'audience