Cote : 1 B 2314

Intitulé : 1466 (24 novembre)-1470 (13 septembre)

Date : 1466 (24 novembre)-1470 (13 septembre)

Présentation du contenu :

Minutes d'arrêts (en latin).

Ce registre contient les arrêts rendus en audience à Toulouse du 23 décembre 1466 au 24 mars 1467 (fol. 1-23), puis à Montpellier du 1er décembre 1467 au 4 mars 1469 (fol. 25-93) et enfin à Toulouse, après le rétablissement du parlement dans cette ville, du 29 avril 1469 au 13 septembre 1470 (fol. 93-fin).

Voir aussi le registre 1 B 4607 qui contient les audiences du 17 novembre 1468 au 2 septembre 1469

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice

Personne : Maupeou, René-Nicolas-Charles-Augustin de (magistrat et homme d'Etat français)

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)