Notice descriptive
1462 (22 décembre)-1465 (12 octobre) (1462 (22 décembre)-1465 (12 octobre))
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Grand chambre > Procès d'audience. > Audiences, avec arrêts et appointements.
Cote : 1 B 2310
Intitulé : 1462 (22 décembre)-1465 (12 octobre)
Date : 1462 (22 décembre)-1465 (12 octobre)
Présentation du contenu :
Minutes d'arrêts (en latin).
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
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Pour aller plus loin
L'inventaire :
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