Cote : 1 B 4607

Intitulé : 1468 (17 novembre)-1469 (2 septembre)

Date : 1468 (17 novembre)-1469 (2 septembre)

Présentation du contenu :

La note initiale de ce registre indique qu'il s'agit des audiences du parlement de Languedoc siégeant à Montpellier. En fait, sont transcrites les audiences tenues à Montpellier du 17 novembre 1468 au 22 mars 1469, puis celles tenues à Toulouse, après le rétablissement du parlement dans cette ville, à partir du 20 avril 1469.

Voir aussi le registre 1 B 2314, qui contient les minutes d'arrêts (en latin) pris en audience du 24 novembre 1466 au 13 septembre 1470

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice

Personne : Maupeou, René-Nicolas-Charles-Augustin de (magistrat et homme d'Etat français)

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)