Notice descriptive

Hypothèques de la conservation de Saint-Gaudens : Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles antérieurs à 1956. (1799/1955)

    114 Ko - Conservation des hypothèques de Saint-Gaudens : transcriptions (ouvre la visionneuse)

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  • Indexation
  • Sujets
    fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
  • Lieux
    Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    16/12/2008
  • Dernière mise à jour :
    16/01/2020 09:14:28
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

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