Notice descriptive
an X, 4 nivôse-an XI, 18 brumaire (volume 3) (1801/1802)
Contexte : Conservation des hypothèques de Saint-Gaudens : transcriptions
Cote : 4 Q 2 3
Intitulé : an X, 4 nivôse-an XI, 18 brumaire (volume 3)
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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