1807, 22 octobre-1808, 18 mars (volume 12)

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Notice descriptive

Conservation des hypothèques de Saint-Gaudens : transcriptions

1807, 22 octobre-1808, 18 mars (volume 12) (1807/1808)

Contexte : Conservation des hypothèques de Saint-Gaudens : transcriptions

Cote : 4 Q 2 12

Intitulé : 1807, 22 octobre-1808, 18 mars (volume 12)

Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Conservation des hypothèques de Saint-Gaudens : transcriptions

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