Notice descriptive
an XI, 18 brumaire-an XI, 7 fructidor (volume 4) (1802/1803)
Contexte : Conservation des hypothèques de Saint-Gaudens : transcriptions
Cote : 4 Q 2 4
Intitulé : an XI, 18 brumaire-an XI, 7 fructidor (volume 4)
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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