an XI, 7 fructidor-an XII, 1 floréal (volume 5)

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Notice descriptive

Conservation des hypothèques de Saint-Gaudens : transcriptions

an XI, 7 fructidor-an XII, 1 floréal (volume 5) (1803/1804)

Contexte : Conservation des hypothèques de Saint-Gaudens : transcriptions

Cote : 4 Q 2 5

Intitulé : an XI, 7 fructidor-an XII, 1 floréal (volume 5)

Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Conservation des hypothèques de Saint-Gaudens : transcriptions

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