1816, 27 novembre-1817, 7 mars (volume 31)

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Notice descriptive

Conservation des hypothèques de Saint-Gaudens : transcriptions

1816, 27 novembre-1817, 7 mars (volume 31) (1816/1817)

Contexte : Conservation des hypothèques de Saint-Gaudens : transcriptions

Cote : 4 Q 2 31

Intitulé : 1816, 27 novembre-1817, 7 mars (volume 31)

Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Conservation des hypothèques de Saint-Gaudens : transcriptions

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