1809, 17 juillet-1810, 11 janvier (volume 16)

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Notice descriptive

Conservation des hypothèques de Saint-Gaudens : transcriptions

1809, 17 juillet-1810, 11 janvier (volume 16) (1809/1810)

Contexte : Conservation des hypothèques de Saint-Gaudens : transcriptions

Cote : 4 Q 2 16

Intitulé : 1809, 17 juillet-1810, 11 janvier (volume 16)

Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Conservation des hypothèques de Saint-Gaudens : transcriptions

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