an XII, 1 floréal-an XIII, 23 nivôse (volume 6)

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Notice descriptive

Conservation des hypothèques de Saint-Gaudens : transcriptions

an XII, 1 floréal-an XIII, 23 nivôse (volume 6) (1804/1805)

Contexte : Conservation des hypothèques de Saint-Gaudens : transcriptions

Cote : 4 Q 2 6

Intitulé : an XII, 1 floréal-an XIII, 23 nivôse (volume 6)

Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Conservation des hypothèques de Saint-Gaudens : transcriptions

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