Notice descriptive
Bureau de la police générale (premier bureau)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de la réglementation (deuxième direction)
Intitulé : Bureau de la police générale (premier bureau)
Notices filles
- Police des jeux et des lieux publics, autorisation et fonctionnement des cercles et des casinos : dossiers des établissements (1968-1981). Police de l'air, aérodromes : dossiers d'opérations d'aménagement, rapports (1934-1983) ; manifestations aériennes (1965-1980) ; autorisations de travail aérien (1979-1982). Police de la chasse (1972-1983). (1934/1983)
- Police administrative. - Placement des malades mentaux, centre hospitalier Gérard Marchant ; centre hospitalier de Lannemezan : dossiers individuels des sorties définitives. (1919-1981)
- Police administrative. - Placement des malades mentaux, centre hospitalier Gérard Marchant ; centre hospitalier de Lannemezan : dossiers individuels des sorties définitives. (1937-1984)
- Police administrative. - Professions réglementées, délivrance de cartes de représentants de commerce : dossiers individuels. (1981-1989)
- Police administrative. - Débiteurs envers le Trésor (1972-1987). Malades mentaux du centre hospitalier Gérard Marchant : rapports semestriels (1980-1988). (1972-1988)
- Police de l'air. - Manifestations aériennes : dossiers d'autorisations (1983-1988). Autorisation de baptêmes de l'air en hélicoptère ou montgolfières, de sauts en parachute (1981-1988). Dérogation de survol à basse altitude (1977-1988). (1973-1988)
- Police administrative. - Placement des malades mentaux, centre hospitalier Gérard Marchant ; centre hospitalier de Lannemezan : dossiers individuels des sorties définitives. (1925/1986)
- Police administrative. - Dépôts permanents d'explosifs de troisième catégorie : dossiers de demandes d'autorisation. (1928/1987)
- Police administrative. - Professions réglementées, délivrance de cartes de représentants de commerce : dossiers individuels. (1983-1986)
- Police administrative. - Professions réglementées, délivrance de cartes de marchand ambulant, de colporteurs, de revendeurs d'objets mobiliers : dossiers individuels. (1980-1976)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
