Notice descriptive
Police administrative. - Débiteurs envers le Trésor (1972-1987). Malades mentaux du centre hospitalier Gérard Marchant : rapports semestriels (1980-1988). (1972-1988)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de la réglementation (deuxième direction) > Bureau de la police générale (premier bureau)
Cote : 5610 W
Intitulé : Police administrative. - Débiteurs envers le Trésor (1972-1987). Malades mentaux du centre hospitalier Gérard Marchant : rapports semestriels (1980-1988).
Date : 1972-1988
Importance matérielle : 1,35 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 28 novemvbre 1991
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
