Notice descriptive
Police des jeux et des lieux publics, autorisation et fonctionnement des cercles et des casinos : dossiers des établissements (1968-1981). Police de l'air, aérodromes : dossiers d'opérations d'aménagement, rapports (1934-1983) ; manifestations aériennes (1965-1980) ; autorisations de travail aérien (1979-1982). Police de la chasse (1972-1983). (1934/1983)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de la réglementation (deuxième direction) > Bureau de la police générale (premier bureau)
Cote : 5313 W
Intitulé : Police des jeux et des lieux publics, autorisation et fonctionnement des cercles et des casinos : dossiers des établissements (1968-1981). Police de l'air, aérodromes : dossiers d'opérations d'aménagement, rapports (1934-1983) ; manifestations aériennes (1965-1980) ; autorisations de travail aérien (1979-1982). Police de la chasse (1972-1983).
Importance matérielle : 1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 31 août 1984
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; les articles 13-14 / 19-20 / 33-36 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
