Notice descriptive
Police administrative. - Professions réglementées, délivrance de cartes de représentants de commerce : dossiers individuels. (1981-1989)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de la réglementation (deuxième direction) > Bureau de la police générale (premier bureau)
Cote : 5404 W
Intitulé : Police administrative. - Professions réglementées, délivrance de cartes de représentants de commerce : dossiers individuels.
Date : 1981-1989
Importance matérielle : 9 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 août 1986
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; les articles 71 / 73-79 / 81-82 / 85-89 / 91 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
