Notice descriptive
Police administrative. - Placement des malades mentaux, centre hospitalier Gérard Marchant ; centre hospitalier de Lannemezan : dossiers individuels des sorties définitives. (1925/1986)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de la réglementation (deuxième direction) > Bureau de la police générale (premier bureau)
Cote : 5612 W 1 - 14
Intitulé : Police administrative. - Placement des malades mentaux, centre hospitalier Gérard Marchant ; centre hospitalier de Lannemezan : dossiers individuels des sorties définitives.
Importance matérielle : 1,5 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 28 novemvbre 1991
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
