Notice descriptive

Police administrative. - Dépôts permanents d'explosifs de troisième catégorie : dossiers de demandes d'autorisation. (1928/1987)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de la réglementation (deuxième direction) > Bureau de la police générale (premier bureau)
Cote : 5614 W
Intitulé : Police administrative. - Dépôts permanents d'explosifs de troisième catégorie : dossiers de demandes d'autorisation.
Importance matérielle : 0,6 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 14 octobre 1991

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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