Notice descriptive
Registres et répertoires. (1817-1974)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives).
Cote : 6 U 2 85 - 96
Intitulé : Registres et répertoires.
Date : 1817-1974
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Répertoire alphabétique (renvoi au numéro de dossier). (1817-1974)
- Registre des actes et de la comptabilité des syndics aux faillites (répertoire alphabétique en fin de volume). (1877-1905)
- Registre des assemblées de concordats, 1915 (19 mars)-1936 (9 novembre). (1915-1936)
- Réhabilitation des faillis, restitution du droit de vote (article 25 de la loi du 5 mars 1889). Statistiques (1901) ; certificat de vérification du casier judiciaire (1889), jugements de restitution de droits civiques (1889). (1889-1901)
- Répertoire chronologique des actes dispensés des formalités du timbre et de l'enregistrement. (1907-1934)
- Règlements transactionnels pour cause générale de guerre entre les commerçants et leurs créanciers (art 2, loi du 4 juillet 1919). (1919-1922)
