Notice descriptive
Registre des actes et de la comptabilité des syndics aux faillites (répertoire alphabétique en fin de volume). (1877-1905)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Registres et répertoires.
Cote : 6 U 2 86 - 88
Intitulé : Registre des actes et de la comptabilité des syndics aux faillites (répertoire alphabétique en fin de volume).
Date : 1877-1905
Présentation du contenu :
Les dates extrêmes correspondent à la date du jugement déclaratif de faillite de chaque commerce ou société.
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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