Notice descriptive

1890 (12 décembre)-1905 (15 janvier) (1890-1905)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Registres et répertoires. > Registre des actes et de la comptabilité des syndics aux faillites (répertoire alphabétique en fin de volume).
Cote : 6 U 2 88
Intitulé : 1890 (12 décembre)-1905 (15 janvier)
Date : 1890-1905

Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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