Notice descriptive

1883 (1er juin)-1889 (29 mars) (1883-1889)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Registres et répertoires. > Registre des actes et de la comptabilité des syndics aux faillites (répertoire alphabétique en fin de volume).
Cote : 6 U 2 87
Intitulé : 1883 (1er juin)-1889 (29 mars)
Date : 1883-1889

Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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