Notice descriptive
Registre des assemblées de concordats, 1915 (19 mars)-1936 (9 novembre). (1915-1936)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Registres et répertoires.
Cote : 6 U 2 89
Intitulé : Registre des assemblées de concordats, 1915 (19 mars)-1936 (9 novembre).
Date : 1915-1936
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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