Notice descriptive
Répertoire chronologique des actes dispensés des formalités du timbre et de l'enregistrement. (1907-1934)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Registres et répertoires.
Cote : 6 U 2 91 - 93
Intitulé : Répertoire chronologique des actes dispensés des formalités du timbre et de l'enregistrement.
Date : 1907-1934
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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