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Notice descriptive
1777, 28 février-1778, 23 septembre (1777/1778)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Cazères > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 628
Intitulé : 1777, 28 février-1778, 23 septembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
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