Notice descriptive

Canton [bureau unique]. (an X-1959)

Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 14 31 - 51
Intitulé : Canton [bureau unique].
Date : an X-1959

Importance matérielle : Liasses (an X-1806, 1861-1959), et registres (1807-1860).
Présentation du contenu :

De l’an X à 1806 (4 U 14/ 31 à 35), on ne trouvera que les jugements civils (actes sur feuilles volantes et/ou petits cahiers).

Le registre de 1807 est commun à tous les actes et jugements, ceux de janvier 1808 à septembre 1818 communs aux jugements civils et affaires en conciliation.

Par la suite, jusqu’en 1906 et selon les années, on pourra également trouver, dans les registres et/ou cahiers, d’autres types de minutes reliées et/ou transcrites avec les jugements civils : affaires en conciliation (dites aussi « procès-verbaux d’accords » ou « compromis »), prestations de serment uniquement (garde-champêtre, garde-vente, garde particulier, receveur de l’octroi et de l’enregistrement, débitant de tabac, personnel de la justice de paix…), enfin, des jugements de police. Il peut s’agir soit de la collection complète, soit d’actes isolés (erreurs de transcription et/ou de reliure ?).

Dans la mesure du possible, toutes ces particularités ont été détaillées en analyse (contenu, lacunes éventuelles et dates vérifiés par recoupement avec les répertoires correspondants).



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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