Notice descriptive

1861 (24 mai)-1877 (8 février) (1861-1877)

Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 14 42
Ancienne cote : 2571 W 29 / 2571 W 30 / 2571 W 31
Intitulé : 1861 (24 mai)-1877 (8 février)
Date : 1861-1877

Présentation du contenu :

En plus, quelques affaires en conciliation (en particulier à partir de 1865).

Quelques jugements de police possibles.



Notes :

À noter que l’absence de minutes jusqu’au 24 mai 1861 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement civil inscrit au répertoire pour cette période.

Sujet : arbitrage / conciliation / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : prestation de serment
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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