Notice descriptive
1815 (9 juin)-1818 (18 septembre) (1815-1818)
Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 14 39
Ancienne cote : 2571 W 26
Intitulé : 1815 (9 juin)-1818 (18 septembre)
Date : 1815-1818
Présentation du contenu :
Registre commun aux jugements civils et affaires en conciliation.
En plus, prestations de serment (collection complète), plus quelques jugements de police mêmes dates.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : prestation de serment
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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