Notice descriptive
1881 (18 novembre)-1892 (18 mars) (1881-1892)
Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 14 44
Ancienne cote : 2571 W 32 / 2571 W 33
Intitulé : 1881 (18 novembre)-1892 (18 mars)
Date : 1881-1892
Présentation du contenu :
En plus, quelques affaires en conciliation et jugements de police.
Sujet : arbitrage / conciliation / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : prestation de serment
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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