Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 14 40
Ancienne cote : 2571 W 27
Intitulé : 1829 (26 février)-1835 (11 décembre)
Date : 1829-1835
Présentation du contenu : En plus,
prestations de serment (collection complète pour 1829, 1831-1832 et 1834), plus quelques jugements de police [collection incomplète].
Pour 1829-1830 et 1834 : affaires en conciliation (1829-1830 : collection incomplète ; 1834 : un seul acte, minute n° 58 du 17 octobre).
Pour 1832, et 1834-1835 : mentions de non-comparutions.
Sujet : arbitrage / conciliation / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : prestation de serment
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation