Notice descriptive

1835 (11 décembre)-1860 (14 décembre) (1835-1860)

Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 14 41
Ancienne cote : 2571 W 28
Intitulé : 1835 (11 décembre)-1860 (14 décembre)
Date : 1835-1860

Présentation du contenu :

En plus, prestations de serments jusqu’en 1838 (collection complète ?), plus quelques jugements de police jusqu’au 9 septembre 1842.



Notes :

Attention, début du registre relié imparfaitement (janvier-juin 1836, puis décembre 1835, puis à nouveau janvier 1836).

Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : prestation de serment
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

haut de page