Notice descriptive

1809 (1er décembre)-1811 (27 décembre) (1809-1811)

Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 14 38
Ancienne cote : 2571 W 25 bis / 2571 W 76
Intitulé : 1809 (1er décembre)-1811 (27 décembre)
Date : 1809-1811

Présentation du contenu :

Registre commun aux jugements civils et affaires en conciliation.

En plus, prestations de serment mêmes dates (collection complète à l’exception de la minute n°687 du 6 mai 1811 [voir en note]), plus quelques jugements de police pour 1810 (collection incomplète).



Notes :

Minute n°687 du 6 mai 1811 : erreur de transcription (voir l’annotation du greffier sur le répertoire correspondant en 4 U 14/ 22 : « cet acte [ayant] été porté par erreur sur le registre des actes extra-judiciaires").

Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : prestation de serment
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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