Notice descriptive
Tribunal de commerce de Toulouse
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FRAD031_TC_TLSE_EV
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
22/06/2017Dernière mise à jour :
26/08/2021 11:04:40Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Faillites et règlements judiciaires : dossiers de procédures.
(1825/1943)Affaires commerciales : minutes des jugements.
(1870/1936)Registre des métiers, déclarations aux fins d'immatriculations et de modifications : registres chronologiques et analytiques.
(1936/1962)Registre du commerce, déclarations aux fins d'immatriculations et de modifications : registres chronologiques et analytiques.
(1920/1954)Actes de sociétés (1868-1959). Rapports d'experts (1910-1948).
(1868/1959)Faillites et règlements judiciaires : dossiers de procédures.
(1935/1954)Tribunal de commerce de Toulouse : minutes des jugements (1937-1965), dossiers de référés (1924-1966), dossiers de faillites (1930-1955). Tribunal de Muret : minutes des jugements (1952-1957), dossiers de faillites (1958), actes de sociétés (1936-1959). Tribunal de Villefranche de Lauraguais : dossiers de faillites (1952-1957), actes de sociétés (1930-1958).
(1924/1966)Tribunal de commerce de Toulouse, dossiers d'immatriculation, modifications, radiations : personnes physiques et personnes morales (1954-1974). Tribunal de Muret : radiations (1954-1957).
(1954/1974)Actes de sociétés radiées (1954-1977). Dossiers d'immatriculation, modifications, radiations : personnes physiques et personnes morales (1975-1977).
(1954/1977)Tribunal de commerce de Toulouse, affaires commerciales : minutes des jugements (1966-1968), rôles d'audiences et plumitifs (1943-1968), répertoires des actes (1941-1968), registres et répertoires de faillites (1943-1979), dossiers de procédures collectives (1954-1993), rapports d'experts (1960-1968) ; registre du commerce et des sociétés : registres analytiques des commerçants et des sociétés (1941-1954), répertoires alphabétiques des sociétés, des commerçants et des artisants (1944-1965), registres de radiation de l'ancien registre du commerce (1954-1960) ; répertoire des métiers (1940-1962) ; marques de fabriques (1940-1988). Tribunal de commerce de Muret : registres analytique des commerçants (1942-1954) et des sociétés (1937-1954), registres des métiers (1942-1959). Tribunal de commerce de Villefranche de Lauraguais : registres des métiers (1946-1959).
(1937/1993)Tribunal de commerce de Saint-Gaudens. - Affaires commerciales : minutes des jugements (1937-2008), ordonnances (1976-2007), plumitifs (1940-2008), dossiers de référés (1925-2008), rapports d'experts (1935-2002), répertoire général (1940-2007), warrants et protêts (1937-1988), dépôts de marques (1861-2000), dossiers de faillites et de liquidations judiciaires (1937-1999), dossiers de procédures collectives (1948-1987) ; registre du commerce et des sociétés : fichier alphabétique (après 1954), répertoires alphabétiques (1963-1986), registres chronologiques (1940-1961), registres des immatriculations, modifications et radiations (1939-1967), registres des déclarations (1940-1954), registres analytiques des sociétés (1942-1954), dépôts d'actes (1941-2007), actes de sociétés (1942-1976) ; registres des métiers (1940-1962).
(1861/2008)Affaires commerciales : minutes des jugements.
(1969/1999)Minutes des décisions : jugements (2000-2011), ordonnances de référés (1967-2013), ordonnances sur requête et présidentielles (1969-2010). Prévention des difficultés des entreprises : dossiers de détection (2010-2016), dossiers de mandat ad hoc (2006-2016).
(1967/2016)Répertoires de jugements (1933-1991). Plumitifs des référés (1996-2006). Procès-verbeaux de dépôt de pièces (1985-1995). Actes de sociétés des groupements d'intérêts économiques (1968-2002). Affaires générales (1932-2009). Statistiques commerciales (1903-1970).
(1903/2009)Tribunal de commerce de Saint-Gaudens. - Difficultés des entreprises : dossiers de procédures collectives.
(1986-2009) Tribunal de commerce de Saint-Gaudens : ordonnances de référés (1994-2008), minutes des jugements (1997-2007).
(1994/2008)Registres des métiers et du commerce de Muret et Villefranche (1920-1972) ; agents commerciaux (1975-1991).
(1920/1991)Registre du commerce et des sociétés : dossiers d'immatriculation des commerçants.
(1954/1968)Registre du commerce et des soviétés : dossiers d'immatriculation des sociétés commerciales.
(1954/1977)Faillites et règlements judiciaires : dossiers de procédures collectives.
(1959-2012) Tribunal de commerce de Saint-Gaudens : actes des sociétes radiées.
(1954/2008)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de commerce de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
