Notice descriptive
Minutes des décisions : jugements (2000-2011), ordonnances de référés (1967-2013), ordonnances sur requête et présidentielles (1969-2010). Prévention des difficultés des entreprises : dossiers de détection (2010-2016), dossiers de mandat ad hoc (2006-2016).
(1967/2016)
Contexte : Tribunal de commerce de Toulouse (série W)
Cote : 8026 W 1 - 654
Intitulé :
Minutes des décisions : jugements (2000-2011), ordonnances de référés (1967-2013), ordonnances sur requête et présidentielles (1969-2010). Prévention des difficultés des entreprises : dossiers de détection (2010-2016), dossiers de mandat ad hoc (2006-2016).
Importance matérielle : 83,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 24 juillet 2018
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non diponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de commerce de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
