Notice descriptive
Actes de sociétés (1868-1959). Rapports d'experts (1910-1948).
(1868/1959)
Contexte : Tribunal de commerce de Toulouse (série W)
Cote : 2397 W 1 - 935
Intitulé :
Actes de sociétés (1868-1959). Rapports d'experts (1910-1948).
Importance matérielle : 23,15 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 6U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 3 mai 1966
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de commerce de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
