Notice descriptive
Répertoires de jugements (1933-1991). Plumitifs des référés (1996-2006). Procès-verbeaux de dépôt de pièces (1985-1995). Actes de sociétés des groupements d'intérêts économiques (1968-2002). Affaires générales (1932-2009). Statistiques commerciales (1903-1970).
(1903/2009)
Contexte : Tribunal de commerce de Toulouse (série W)
Cote : 8035 W 1 - 122
Intitulé :
Répertoires de jugements (1933-1991). Plumitifs des référés (1996-2006). Procès-verbeaux de dépôt de pièces (1985-1995). Actes de sociétés des groupements d'intérêts économiques (1968-2002). Affaires générales (1932-2009). Statistiques commerciales (1903-1970).
Importance matérielle : 8,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 octobre 2018
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de commerce de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
