Notice descriptive
Affaires commerciales : minutes des jugements.
(1969/1999)
Contexte : Tribunal de commerce de Toulouse (série W)
Cote : 7857 W 1 - 645
Intitulé :
Affaires commerciales : minutes des jugements.
Importance matérielle : 64,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 23 septembre 2015
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
