Notice descriptive

Tribunal de commerce de Toulouse : minutes des jugements (1937-1965), dossiers de référés (1924-1966), dossiers de faillites (1930-1955). Tribunal de Muret : minutes des jugements (1952-1957), dossiers de faillites (1958), actes de sociétés (1936-1959). Tribunal de Villefranche de Lauraguais : dossiers de faillites (1952-1957), actes de sociétés (1930-1958).

 (1924/1966)

Contexte : Tribunal de commerce de Toulouse (série W)
Cote : 3342 W 1 - 130
Intitulé :

Tribunal de commerce de Toulouse : minutes des jugements (1937-1965), dossiers de référés (1924-1966), dossiers de faillites (1930-1955). Tribunal de Muret : minutes des jugements (1952-1957), dossiers de faillites (1958), actes de sociétés (1936-1959). Tribunal de Villefranche de Lauraguais : dossiers de faillites (1952-1957), actes de sociétés (1930-1958).

Importance matérielle : 7,3 m.l.
Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 6U.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 18 mars 1975

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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